Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’association “Centre d’Animation et de Loisirs”, pour la gestion du centre d’animation Valeyre (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 496]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d?animation Valeyre, 24, rue de Rochechouart (9e), à l?association ?Centre d?Animation et de Loisirs? ;

Vu l?avenant n° 1 en date du 6 décembre 2001 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l?association ?Centre d?Animation et de Loisirs? ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l?association ?Centre d?Animation et de Loisirs? pour la gestion du centre d?animation Valeyre ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L. 1411-6 ;

Vu l?avis en date du 25 octobre 2004, de la commission prévue à l?article 43 de la loi n° 932-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000 signé entre la Ville de Paris et l?association ?Centre d?Animation et de Loisirs? (n° R00269), dont le siège social est situé 24, rue de Rochechouart (9e), pour la gestion du centre d?animation Valeyre situé 24, rue de Rochechouart (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.