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Novembre 2004
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Indemnisation amiable de Mme SEBBAH Chantal, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASCO 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de Mme SEBBAH Chantal, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la Mme SEBBAH Chantal, pour un montant total de 135 euros, en réparation des dommages subis, lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 135 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.