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Novembre 2004
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Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 19 août 2003 entre la Ville de Paris et l’Office public d’aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.), pour la restructuration du jardin d’enfants situé 24, rue Alphonse-Karr (19e). - Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et l?Office public d?aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la restructuration du jardin d?enfants situé 24, rue Alphonse-Karr (19e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec l?Office public d?aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 19 août 2003 pour la restructuration du jardin d?enfants situé 24, rue Alphonse-Karr (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 19 août 2003 conclue entre la Ville de Paris et l?Office public d?aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la restructuration du jardin d?enfants situé 24, rue Alphonse-Karr (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant n° 1.

Art. 3.- Est approuvé l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre de Audren-Schlumberger-DLW, relatif à l?opération susvisée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris autorise l?Office public d?aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) et la maîtrise d??uvre à signer cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.