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Novembre 2004
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Indemnisation d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 516]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable d?un tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable du tiers énuméré ci-après, en réparation de dommages subis lors de l?utilisation d?équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Bénéficiaire : Melle Sabria BENZARTI - Montant de l?indemnité : 481 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 481 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.