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Novembre 2004
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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande pour la location et le montage de matériel évènementiel dans le cadre de manifestations organisées par la municipalité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 302]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché ?à bons de commande? de location et montage de matériels événementiels ouvert à l?ensemble des directions municipales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de location et montage de matériel événementiel (Structures et aménagements divers).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de fournitures et services selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, natures 60632, et 6135, toutes rubriques confondues, exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, sous réserve des décisions de financement.