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Novembre 2004
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DPVI 40-3° - GPRU “Joseph Bédier-Porte d’Ivry” (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres en vue de la réalisation d’une étude d’impact. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article L300-2 ;

Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par le décret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 117 - DPVI 40-1°, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d?approuver le projet de territoire du quartier Joseph Bédier /Porte d?Ivry (13e) ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 117 - DPVI 40-2°, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation en vue de la création d?une zone d?aménagement concerté du GPRU ?Joseph Bédier-Porte d?Ivry? (13e) par la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres en vue de la réalisation d?une étude d?impact ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel d?offres en vue de la réalisation d?une étude d?impact, dont le montant est estimé à 50.000 euros T.T.C., et sera imputé sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 232, rubrique 824. Le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières sont joints en annexe.