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Novembre 2004
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Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la baie 122, à l’église Saint Germain l’Auxerrois (1er) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 504]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de restauration de la baie 122 de l?église Saint Germain l?Auxerrois (1er) et les modalités de passation des marchés correspondants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration de la baie 122 de l?église Saint Germain l?Auxerrois (1er).

Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement (A.E) le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché négocié sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 40000-1-99§ 002, nature 2313, rubrique 324 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et ultérieur. sous réserve de la décision de financement.