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Novembre 2004
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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS, et 19 places de stationnement dans un immeuble situé 12, rue Mesnil (16ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 12, rue Mesnil (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DLH 310-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2004 DLH 18 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propriétés communales sont confiées à l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphytéotique ;

Vu le bail emphytéotique du 15 avril 2004, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situé 12, rue Mesnil (16ème) ;

Vu l?avis du Maire du 16ème arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé le 15 avril 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphytéotique consenti le 15 avril 2004, d?un programme d?acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS, situé 12, rue Mesnil (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situé 12, rue Mesnil (16ème). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera porté au taux capitalisé de 4.357.920 euros ;

- les travaux du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation des 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, et 4 logements PLS devront être achevés dans un délai de 24 mois à compter de la date de décision préfectorale de financement des logements ;

- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d?un droit de priorité pour l?attribution des logements réhabilités ;

 

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette à provenir de la location d?un montant de 4.357.920 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?année 2004 et suivantes.