Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

16 - 2004, ASES 253 G - Création du Fonds du Département de Paris pour la protection de l'enfance.Vœu déposé par le groupe U.M.P. visant à ce que chaque groupe du Conseil dispose d'un représentant au sein du comité de sélection et du comité de suivi chargé de la vérification des fonds versés par le Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose, mes chers collègues, d'examiner le projet de délibération ASES 253 G relatif à la création du Fonds du Département de Paris pour la protection de l'enfance, sur lequel le groupe U.M.P. a déposé le v?u référencé n° 1 dans le fascicule.
La parole est à Mme Edwige ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Oui, il faut innover dans le domaine de la protection de l'enfance, et nous sommes pour la création du Fonds du Département de Paris pour la protection de l'enfance bien sûr.
Il est bien que l'examen préalable des projets qui bénéficieront de ce fonds soit effectué par un comité de sélection. Nous savons combien les structures de protection de l'enfance ont des besoins, mais combien aussi elles souffrent de cloisonnement entre elles, à tel point qu'il nous a fallu créer l'Observatoire de l'enfance en danger pour que les informations circulent et pour qu'une évaluation des pratiques se mette en place. Et ceci à la demande des associations qui dénoncent les dysfonctionnements.
Alors, la complexité des actions en faveur de l'enfance mérite la transparence. Dans la sélection des aides qui seront attribuées par le fonds que nous créons aujourd'hui, la transparence cela veut dire que chaque groupe de notre Assemblée doit être représenté au comité de sélection. Il en va de même du comité de suivi, car je constate en commission combien les critères d'évaluation des actions que nous sélectionnons sont mal établis et mal vérifiés. Il est donc indispensable que notre Assemblée soit représentée dans toutes ses composantes aussi bien au comité de sélection qu'au comité de suivi.
Nous demandons un représentant de chaque groupe au comité de sélection et au comité de suivi du Fonds du Département de Paris pour la protection de l'enfance. C'est le sens de notre v?u.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - D'abord, je remercie Mme ANTIER et le groupe U.M.P. du jugement positif porté sur la création de ce fonds. Celui-ci est issu des travaux conduits par mes soins sur le schéma départemental conjoint de prévention, d'aide aux familles et de protection de l'enfance que vous avez approuvé, ici même, le 24 novembre 2003. J'indique que le comité de sélection regroupe des partenaires du Département de Paris. Les associations et les réseaux d'associations l'ont souhaité et nous avons accueilli favorablement cette suggestion. Ces partenaires sont sollicités pour leur compétence technique et leur expérience dans le domaine de la protection de l'enfance.
La composition du comité de sélection telle qu'elle est prévue aujourd'hui est de 8 membres. S'il fallait associer un membre de chaque groupe politique, nous passerions très rapidement à 15 ou 20 membres. Je ne suis pas sûre que ce soit source d'efficacité car, dans ce comité de sélection, il faut un échange d'expérience. La décision finale reviendra de toute manière au Conseil de Paris.
Je propose, plutôt que d'alourdir cette instance, que lorsque le projet de délibération vous sera présenté chaque année devant le Conseil, il soit accompagné de l'avis du comité de sélection sur chacun des projets sélectionnés, de l'évaluation par le comité de suivi des projets précédemment retenus, et de l'analyse synthétique de l'ensemble des projets adressés au Département de Paris.
De cette façon, vous disposerez d'une information complète et détaillée.
Vous souhaitez réagir d'un mot, Madame ANTIER ? Je vous donne la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Nous ne sommes pas du tout d'accord. Il est très important que l'attribution de ces fonds du Département pour la protection de l'enfance soit discutée devant chacun des groupes. Et la méthode que vous proposez ne présente absolument pas de garantie de bonne gestion pour cette attribution, dans la mesure où il n'y aura pas de discussion ni d'analyse au fond de chaque projet. Donc, nous ne sommes absolument pas d'accord et nous maintenons notre proposition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous ferons une évaluation dans un an de ce dispositif, et je me tiens à votre disposition pour en reparler.
J'indique mon avis défavorable sur la proposition de v?u présentée par le groupe U.M.P., que je soumets aux voix, à main levée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 253 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 253 G).