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Novembre 2004
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Marchés de mandat de gestion - quartier des Halles (1er, 2e, 3e, 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l’entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l’article 35.III.4° du Code des Marchés Publics, avec la Société d’Économie Mixte Paris Centre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article

L. 300-2 ;

Vu le Code des Marchés Publics tel qu?annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 35-III-4° ;

Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l?aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d?Économie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d?une future opération publique d?aménagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la décision de la CAO en date du 25 octobre 2004 d?attribuer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l?entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4° du Code des marchés publics à laSociété d?Économie Mixte Paris Centre ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 166 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer les marchés demandat susmentionnés avec la Société d?Économie Mixte Paris Centre ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 3 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l?entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4° du Code des marchés publics avec la Société d?Économie Mixte Paris Centre.

Art. 2.- La durée de ces trois marchés est de quatre ans.

Art. 3.- Au titre du CCATP relatif aux voies et espaces publics, le montant de la rémunération forfaitaire annuelle du titulaire pour les prestations de maintenance et d?entretien courant s?élève à 50.000 euros T.T.C.

Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2008, chapitre 011, rubrique 822, nature 611, sous réserve de décision de financement.

Les dépenses correspondant aux remboursements de frais engagés par le mandataire pour le compte de la Ville de Paris seront imputées chapitre 011, rubrique 822, nature 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.

Le montant de la rémunération du titulaire au titre des travaux d?investissement varie entre 4 % et 6 % du montant total des travaux de chaque opération. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2008, sur les diverses imputations mises à disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Art. 4.- Au titre du CCATP relatif aux équipements culturels, le montant de la rémunération forfaitaire annuelle du titulaire pour les prestations de maintenance et d?entretien courant s?élève à 70.000 euros T.T.C. Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2008, chapitre 011, rubrique 30, nature 611, sous réserve de décision de financement.

Les dépenses correspondant aux remboursements de frais engagés par le mandataire pour le compte de la Ville de Paris seront imputées chapitre 011, rubrique 30, nature 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.

Le montant de la rémunération du titulaire au titre des travaux d?investissement est fixé à 5 % du montant total des travaux de chaque opération. La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2008, compte organique 40000-99, activité 020, APDF 0501321, chapitre 23, article 2313, rubrique 30, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Au titre du CCATP relatif aux équipements sportifs et de jeunesse, le montant de la rémunération forfaitaire annuelle du titulaire pour les prestations de maintenance et d?entretien courant s?élève à 20.000 euros T.T.C. Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2008, rubrique 40, chapitre 011, nature 611, sous réserve des décisions de financement.

Les dépenses correspondant aux remboursements de frais engagés par le mandataire pour le compte de la Ville de Paris seront imputées rubrique 40, chapitre 011, nature 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.

Le montant de la rémunération du titulaire au titre des travaux d?investissement est fixé à 5 % du montant total des travaux de chaque opération. La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2008 sur le compte de provision 88000-99, activité 30, nature 2313, sous réserve des décisions de financement.