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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’une halte-garderie située 217, rue Saint-Charles (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 15.752 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 321]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 15.752 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Familiale Notre-Dame de Nazareth? (E00104) dont le siège social est fixé au 351, rue Lecourbe (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.752 euros est allouée à l?association ?Familiale Notre-Dame de Nazareth? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 217, rue Saint-Charles (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2004.