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Novembre 2004
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Public Space” (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 428]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Public Space? (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Public Space? dont le siège social est situé 14, rue de Savies (20e) (dossier D04365 2004 02583).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.