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Novembre 2004
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DPVI 40-1° - GPRU “Joseph Bédier/Porte d’Ivry” (13e). - Approbation du Projet de territoire Joseph Bédier/Porte d’Ivry (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Contrat de ville signé le 18 décembre 2000 et son avenant signé le 20 mars 2002 ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 117 - DPVI 40-1°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d?approuver le projet de territoire du quartier ?Joseph Bédier/Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le document intitulé ?Projet de Territoire? du GPRU Joseph Bédier/Porte d?Ivry (13e) annexé à la présente délibération est approuvé.

Art. 1 bis.- Le projet de territoire prévoira l?installation d?un marché de produits alimentaires dans le quartier et intégrera les objectifs du quartier vert visant à la réduction de l?entrée de véhicules automobiles dans le quartier.

L?annexe du lycée Bessières (17e) sera transférée sur le site du lycée professionnel Vauquelin.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter toute aide complémentaire pour le financement du GPRU ?Joseph Bédier/Porte d?Ivry?, notamment celles de l?Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).