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Novembre 2004
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Approbation des modalités d’attribution à la société IREC d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet l’acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules complémentaires du progiciel “GTS” édités et diffusés par la société IREC ainsi que des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de ces modules. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DSTI 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution à la société IREC d?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 et 71-1 du Code des marchés publics, ayant pour objet l?acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules complémentaires du progiciel ?GTS? édités et diffusés par la société IREC ainsi que des prestations d?assistance à la maîtrise d?ouvrage et à la maîtrise d??uvre de ces modules ;

Vu l?attribution du marché à la société IREC décidée par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 4 octobre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution à la société IREC d?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 et 71-1 du Code des marchés publics, ayant pour objet l?acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules complémentaires du progiciel GTS édités et diffusés par la société IREC ainsi que des prestations d?assistance à la maîtrise d?ouvrage et à la maîtrise d??uvre de ces modules.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engage-ment, le cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets la Ville de Paris d?investissement chapitres 20 et 23, natures 205 et 232, rubrique 020 et de fonctionnement nature 61560, chapitre 011, rubrique 020 pour l?exercice 2004 et les suivants sous réserve des décisions de financement.