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Novembre 2004
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SASP P.S.G. Football. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 114]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l?organisation d?activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat conclue jusqu?en 2014 entre la Mairie de Paris et le club Paris Saint Germain football (N° Astre X03159) approuvée par le Conseil de Paris en sa séance en sa séance du 8 mars 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?attribution d?une subvention de 2 300 000 euros au titre de l?année 2004 à la société anonyme sportive professionnelle PSG football, 24 rue du Commandant Guilbaud (16ème), conformément aux dispositions de la convention de partenariat susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribuée à la SASP PSG football (N°Astre X03159), 24 rue du Commandant Guilbaud (16ème), au titre de ses actions d?intérêt général.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport).