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Novembre 2004
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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’aménagement du parc Paysager de la Cour du Maroc à Paris 18ème. 1) travaux de construction de locaux pour le parc. 2) travaux de réalisation du parc. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 PJEV 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation du parc Paysager de la Cour du Maroc, à Paris 18ème et lui demande l?autorisation de lancer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 18 ème arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19 ème arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation du parc Paysager de la Cour du Maroc à Paris 18ème arrondissement.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet de deux marchés sur appel d?offres ouvert avec variantes :

Le premier, pour la réalisation des locaux du parc, passé soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d?entreprises conjointes, selon la procédure des articles 33, 40, 57, 58, et 59 du Code des Marchés Publics.

Le second, pour la réalisation du parc, en 11 lots séparés, selon la procédure des articles 10, 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 et ultérieurs aux chapitres 21 et 23, articles 2121 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 et rubrique 824, compte de provision 61000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris, ainsi qu?à l?article 2313, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-99-001 du compte foncier de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.