Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu relatif aux échanges d’appartements dans les résidences pour personnes âgées.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 243]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant,

-Que les retraités qui occupent depuis plusieurs annéesun appartement dans une résidence pour personnes âgées de Paris peuvent pour des raisons personnelles ou de commodité vouloir changer d?appartement au sein d?une même résidence ou dans un autre quartier.

-Que nos aînés vivant dans les résidences pour personnes âgées sont souvent isolés et souhaitent se rapprocher de leur famille et de leurs amis.

 

Le Conseil de Paris, sur proposition de Danièle HOFF-MAN-RISPAL au nom de l?Exécutif et de Georges SARRE et des élus du Mouvement républicain et citoyen

Emet le voeu :

- qu?un examen au cas par cas des demandes d?échange soit effectué de manière à privilégier les demandes fondées après enquête sociale, voire médicale.

- que ces logements mis à leur disposition soient en bon état d?entretien.