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Novembre 2004
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Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatifs à l’aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue du Faubourg du Temple et la place du Colonel Fabien (10e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 280]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à la réalisation des travaux d?aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue du Faubourg du Temple et la place du Colonel Fabien (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue du Faubourg du Temple et la place du Colonel Fabien (10e).

Art. 2.- Les travaux précités feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés, et dans l?hypothèse, où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010, sous réserve de la décision de financement.