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Novembre 2004
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Quartier “Clignancourt Nord” (18e).-Secteurs “Duhesme / Roi d’Alger” et “Nord / Emile Chaine”.- 2ème phase opérationnelle d’aménagement portant sur 6 unités de programme supplémentaires.-Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 109-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°91-661 du 13 juillet 1991, dite loi d?orientation pour la ville, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 109-1°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur la 2ème phase opérationnelle d?aménagement des secteurs ?Duhesme / Roi d?Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable portant sur la 2ème phase opérationnelle des secteurs ?Duhesme / Roi d?Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18ème), tel qu?il est établi dans le document annexé à la présente délibération.