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Novembre 2004
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Assurance de la flotte automobile de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la direction de la logistique de la Préfecture de police. Approbation du principe de l’opération. - Approbation des pièces administratives : règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.), et des actes d’engagement (A.E.). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 PP 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2004, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération : assurance de la flotte automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Direction de la logistique de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives (règlement de la consultation R.C., cahier des clauses particulières C.C.P. et actes d?engagement A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert pour l?assurance de la flotte automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Direction de la logistique de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, de m?autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2005 et suivants, au compte nature 616 du chapitre 921, article 921-1312 et du chapitre 920, article 920201.