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Juillet 2004
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5 - 2004 DF 10-2° G - Budget modificatif n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2004

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au budget de fonctionnement du Département.
Je vous invite, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 10-2° G, tenant compte de l'amendement technique de l'Exécutif, et relatif au budget modificatif n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu la délibération du 2 février 2004 arrêtant le premier budget modificatif du budget de fonctionnement du Département de Paris;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le second budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.504.877.802 euros
- Recettes : 1.504.877.802 euros

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget."
M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par les dépenses. Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "charges de personnel et frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "atténuation de produits".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges d'activités (hors 6586)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : "frais de fonctionnement des groupes d'élus".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "déficit antérieur reporté".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produits des services, du domaine et ventes diverses".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 713 : "variation des stocks".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : "travaux en régie".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "contributions directes".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "autres impôts et taxes (hors 731)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "atténuation de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "reprises sur provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "excédent antérieur reporté".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée et dans son ensemble, sur le budget modificatif n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2004, modifié par l'amendement technique n° 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget modificatif n° 2 de fonctionnement du Département de Paris de 2004 est adopté. (2004, DF 10-2° G).