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Novembre 2004
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Approbation de la convention avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 6 places de crèche au sein du groupe hospitalier Sainte-Périne - Rossini - Chardon Lagache (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 329]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention avec l?AP-HP pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 6 places dans la crèche du groupe hospitalier Sainte-Périne - Rossini - Chardon Lagache, située 11, rue Chardon-Lagache (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 6 places dans la crèche du groupe hospitalier Sainte-Périne - Rossini - Chardon-Lagache (16e).

Art. 2.- Les dépenses correspondant à la mise à disposition de ces places seront imputées au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La recette correspondante provenant des participations familiales sera constatée au chapitre 74, article 74718, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.