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Novembre 2004
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Approbation du principe de réalisation des prestations de déménagement et de réinstallation des collections d’œuvres d’art appartenant au Petit Palais et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 483]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 8ème arrondissement en sa séance du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de prestations de déménagement et de réinstallation des collections d??uvres d?art appartenant au Petit Palais sis 1, avenue Dutuit 75008 Paris, lui demande l?autorisation de signer les deux marchés de services correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de déménagement et de réinstallation des collections d??uvres d?art appartenant au Petit Palais sis 1, avenue Dutuit 75008 Paris.

Art. 2.-Est approuvée la passation des deux marchés de services correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.-Sont approuvés les actes d?engagement (A.E.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le règlement de consultation (R.C.), relatifs aux modalités de passation des deux marchés susvisés et joints à la présente délibération.

Art. 4.-Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.-La dépense correspondante sera imputée sur l?article 624-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris rubrique 322 chapitre 011 de l?exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.