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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris” dont le siège social est situé 26, rue Geoffroy-l’Asnier (4e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 266]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris?, 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 104.985 euros est attribuée à l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes études concernant l?histoire de Paris, dont le siège social est situé 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e) (D02493 - 2004-01259).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.