Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Larue et compagnie” et avec l’association “La Prévention routière”. Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPVI 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Larue et compagnie? et avec l?association ?La Prévention routière? et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Larue et Compagnie? (X00546), 22, boulevard Saint-Marcel (5e), en vue de lui attribuer une subvention de 21.000 euros.

Art. 2.- Conformément à l?article précédent, une subvention compensatrice de loyer de 21.000 euros est allouée à l?association ?Larue et Compagnie? (X00546 Astre 2004-03077), 22, boulevard Saint-Marcel (5e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Prévention routière? (D05193), 6, avenue Hoche (8e), en vue de lui attribuer une subvention de 29.000 euros.

Art. 4.- Conformément à l?article précédent, une subvention compensatrice de loyer de 29.000 euros est accordée à l?association ?La Prévention Routière? (D05193 Astre 2004-03078), 6, avenue Hoche (8e).

Art. 5.- La dépense totale, soit 50.000 euros, sera imputé sur le chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P020 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la ville - Développement des quartiers?, du budget municipal 2004.