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Novembre 2004
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Approbation du contrat de transaction conclu avec la société “Lagrange” et la compagnie d’assurance Axa Courtage, visant à rembourser à la Ville de Paris les travaux qu’elle a payés à frais avancés dans les locaux de la Section locale d’architecture situés 3, rue de Lisbonne (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 357]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction conclu entre la Ville de Paris et la société ?Lagrange? ainsi que la compagnie d?assurance Axa Courtage, visant à rembourser à la Ville de Paris les frais avancés par celle-ci ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat de transaction visant au remboursement de la Ville de Paris par la Société Lagrange et la Compagnie d?assurance Axa Courtage pour un montant total de 3.120,75 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La recette correspondante sera constatée à la fonction 020, chapitre 77, nature 778, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.