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Novembre 2004
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association sportive Stade Français pour le réaménagement du centre sportif Géo-André 2 -10, rue du commandant Guilbaud (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 469]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour autorisation le dépôt d?une demande de permis de construire présentée par l?association sportive Stade Français pour le réaménagement du centre sportif Géo-André 2 -10, rue du commandant Guilbaud (16e arr.) ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire présentée par l?association sportive Stade Français pour le réaménagement du centre sportif Géo-André 2 -10, rue du commandant Guilbaud (16e).

Art. 2.- L?association sportive Stade Français est autorisée à mettre en ?uvre les travaux définis dans la demande de permis de construire citée à l?article premier.