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Novembre 2004
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Indemnisation amiable du jeune Irmane MANAMANI en réparation du préjudice corporel subi, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASCO 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du jeune Irmane MANAMANI en réparation du préjudice qu?il a subi, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable du jeune Irmane MANAMANI, pour un montant total de 2.500 euros, en réparation du préjudice subi suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 2.500 euros sera versée au jeune Irmane MANAMANI en réparation du préjudice qu?il a subi lors d?un accident.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 2.500 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.