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Novembre 2004
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Approbation du principe et des modalités d’attribution de 20 marchés relatifs à l’organisation du 18 décembre 2004 au 2 janvier 2005 inclus de l’opération “Manèges de Noël” portant sur la mise à disposition de manèges, l’accueil du public et son accès gratuit à des tours de manèges. - Autorisation de M. le Maire de Paris à signer chacun des 20 marchés précités. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 SG 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution de 20 marchés relatifs à l?organisation du 18 décembre 2004 au 2 janvier 2005 inclus de l?opération ?Manèges de Noël? portant sur la mise à disposition de manèges, l?accueil du public et son accès gratuit à des tours de manèges et lui demande l?autorisation de signer lesdits marchés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 et le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 y afférent ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?organisation de l?animation récréative et de loisirs ?Manèges de Noël? consistant en l?installation du 18 décembre 2004 au 2 janvier 2005 de 20 manèges sur différents sites de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvé le principe de la passation de 20 marchés régis par l?article 30 du Code des marchés publics, relatifs à la mise à disposition de manèges, l?accueil du public et son accès gratuit à ces manèges.

Art. 3.- Est approuvé les 20 cahiers des clauses administratives et techniques particulières et les 20 actes d?engagements, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ces 20 marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 20 marchés correspondants à l?opération ?Manèges de Noël? avec chacun des 20 titulaires figurant sur le tableau récapitulatif joint qui précise les coordonnées, l?adresse du site et le prix de chaque marché.

Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces 20 marchés seront imputées sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 611 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.