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Novembre 2004
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Opération d’aménagement rue de la Fédération, boulevard de Grenelle (15e). - Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un gymnase et d’un plateau d’évolution sportif. - Cession de deux parcelles communales. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le plan dressé par le service de la topographie et de la documentation foncière ;

Vu le projet de protocole ;

Vu les avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 19 octobre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?acquisition en l?état futur d?achèvement d?un gymnase et d?un plateau d?évolution sportif et la cession de deux parcelles communales pour l?opération d?aménagement rue de la Fédération, boulevard de Grenelle (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole relatif aux cession et acquisition à intervenir entre la Ville de Paris et la SNI, en vue d?acquérir en l?état futur d?achèvement un gymnase et ses annexes, d?une surface utile totale d?environ 1.650 m², ainsi qu?un plateau d?évolution sportif polyvalent d?une surface d?environ 1.100 m² (emprise foncière d?environ 1.450 m²), sis 2 à 6, rue de la Fédération et 9 à 15, boulevard de Grenelle (15e).

Art. 2.- Est autorisée la cession par la Ville de Paris des 2 parcelles sises, 2/S et 6/S, rue de la Fédération et cadastrées section DO n° 39 et 40.

L?acquisition de la Ville de Paris à la SNI des volumes du gymnase et du plateau d?évolution sportif s?effectuera par compensation avec la cession des 2 parcelles communales sises 2/S et 6/S rue de la Fédération.

Art. 3.- La valeur du bien sortant est estimée à 973.500 euros et la valeur du bien entrant est estimée à 973.500 euros.

Art. 4.- L?enregistrement des entrées et des sorties du patrimoine et du budget de la Ville de Paris sera réalisé comme suit :

Sortie du bien

-une dépense pour ordre de 973.500 euros correspondantà la valeur comptable du bien sortant sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

                    -une recette pour ordre de 973.500 euros correspondant àla valeur comptable du bien sortant sera inscrite sur l?opération compte foncier, rubrique 8249, article 21111, opération n° 4002570000, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

                    Entrée du bien :

-une dépense pour ordre de 973.500 euros correspondantà la valeur du bien entrant sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, opération 4002570000, compte de provision n° 98000-99-4-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 973.500 euros correspondant àla valeur du bien entrant sera inscrite au chapitre 77, compte 778, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

 

Art. 5.- La dépense relative à l?acquisition en l?état futur d?achèvement des volumes du gymnase et du plateau d?évolution sportif est estimée à 4.895.500 euros T.T.C., dont 973.500 euros au titre de la charge foncière.

Ces 4.895.500 euros T.T.C. seront payables comme suit :

-35 % à la signature de l?acte,

-35 % à la mise hors d?eau,

 

- 20% à la mise hors d?air,

-10 % à la réception du local.

La dépense de 973.500 euros se fera par compensation avec la recette de la vente visée à l?article 2.

La dépense relative aux travaux, estimée à 3.922.000 euros sera imputée sur la rubrique 411, article 2313, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de programme n° 88000-99, activité 010 UAG : 88000 n° AP40000.