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Novembre 2004
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 302]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 26.914,15 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

Mme Jacqueline BERTHIERLEVY

16/01/2004

292,00

M. Vincent DELORME

29/07/2004

79,00

Société France BALAYAGE

23/05/2002

1.955,90

La MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de M. BOURJIAC

20/01/2004

5.012,91

La MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de Mme Jacqueline OLIVIER

29/11/2003

2.072,00

Mme Jacqueline OLIVIER

29/11/2003

28,00

La MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de Mme Catherine SIMON

07/02/2004

978,23

La MAIF dûment subrogée dans les droits de Mme Georgette DESPORTES

26/01/2004

1.162,51

Mme Jacqueline VASSEUR

03/03/2004

15.333,60

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?année 2004.