Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ateliers du Chaudron”, 31, passage de Ménilmontant (11e) dans le cadre de la Politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 440]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Ateliers du chaudron?, dans le cadre de la Politique de la ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée, dans le cadre de la Politique de la ville, à l?association ?Ateliers du Chaudron?, 31, passage de Ménilmontant (11e), qui a pour objet toutes actions culturelles, tendant à développer auprès des publics les plus diversifiés la connaissance et la pratique des Arts du spectacle (D01229 / Astre 2004-02129).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.