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Juillet 2004
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15 - 2004, ASES 154 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France une convention relative au dépistage de la syphilis

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose de faire un léger retour en arrière en passant à l'examen du délibération ASES 154 G concernant la signature, avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, d'une convention relative au dépistage de la syphilis.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ en lieu et place de Mme BORVO qui est retenue.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci de votre bienveillance.
Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard.
Madame la Présidente, nous soutenons bien entendu ce projet de délibération permettant de poursuivre la campagne de dépistage de la syphilis dans le Département de Paris. Ce projet de délibération souligne le rôle des dispensaires dans le dépistage des maladies infectieuses. Il nous alerte aussi sur la recrudescence de la syphilis que chacun croyait éradiquée.
Ce projet de délibération me donne l'occasion d'alerter le Conseil de Paris sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur de nombreux centres de santé de la Capitale, dont un certain nombre a déjà disparu.
Les statuts de ces établissements sont différents, mais leur point commun réside dans leur participation au service public hospitalier, PS, PH. Ils reçoivent des dizaines de milliers de Parisiens, salariés et habitants, dans des conditions en général appréciées par tous.
Ce mois-ci, nous avons appris la fermeture de l'hôpital de la Croix-Rouge, dans le 13e arrondissement, qui devrait être vendu à un organisme à but lucratif, alors que le Président de la Croix-Rouge avait prétendu le contraire. De même, des centres de santé mutualistes, dont celui des Peupliers (ce centre appartient à la Mutuelle fédérale des Cheminots) seraient quasiment supprimés.
D'autres centres, l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, l'hôpital Saint-Joseph, l'Institut mutualiste Montsouris, pour ne citer qu'eux, sont aussi menacés.
Nous n'ignorons pas les difficultés financières de ces établissements ni les problèmes éventuels de gestion.
Ce qui nous importe, c'est que les capacités d'accueil et de soins représentées par les centres de santé associatifs soient conservées.
Il est bien évident que cela ne saurait être le cas par la transformation de ces structures en cliniques privées.
Notre groupe souhaite donc que la Ville s'engage auprès des responsables des structures concernées, l'Etat, la C.P.A.M., pour que des solutions acceptables pour les populations soient recherchées.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Oui, nous sommes loin et en même temps près de la question soulevée par le projet de délibération. Le problème de la recrudescence de la syphilis doit attirer notre attention puisque, depuis deux ans, avec la Direction générale de la Santé, nous avons engagé une campagne sur ces problèmes.
Ce que vous évoquez à l'occasion de ce projet de délibération, c'est la situation des centres de santé et ce n'est pas la première fois qu'on l'aborde ici. Cette situation est délicate et la plupart du temps leur situation financière est déficitaire.
Si l'activité subsiste, c'est qu'il y a un adossement à de grandes institutions comme la Mutualité, les grandes associations telle la Croix-Rouge ou la Ville de Paris.
Toutefois, les déficits importants conduisent certaines institutions à se repositionner et il semble que ce soit le cas de la Croix-Rouge. Le mode de financement des centres de santé n'est pas satisfaisant. Trop de charges pèsent sur eux. Ils ne bénéficient pas d'aides et ils pratiquent une médecine de secteur 1, peu rémunérée, mais très attractive pour quantité de populations. Ils font en particulier des missions de prévention qui, malheureusement, ne sont pas financées. Ils rendent un service important à la population et leur fermeture est toujours un recul de l'offre de soins et se reporte en général sur la fréquentation des hôpitaux dans les consultations journalières, voire dans les urgences.
Il s'agit d'une mauvaise politique que de laisser fermer de tels lieux.
Parallèlement, il y a ce que vous avez évoqué, les hôpitaux dans Paris qui sont la propriété de fondations ou d'institutions, comme l'Institut Montsouris ou l'hôpital des Peupliers.
Leur financement dépend directement de l'Agence régionale d'hospitalisation et, malheureusement, je crois que, concernant le débat sur le Schéma régional d'organisation sanitaire qui devrait être adopté en début 2005, l'idée reste toujours de regrouper les moyens et de fermer les petits équipements.
Je pense qu'il s'agit encore d'une mauvaise politique, même si, ici et là, il y a des modernisations et des réorganisations à faire. Il faut tenter, dans le débat sur le Schéma régional d'organisation sanitaire, de faire prévaloir l'intérêt de faire subsister, y compris dans Paris où il y a de grands établissements hospitaliers, des équipements de ce type qui, parfois, comme à l'Institut Montsouris ou à l'hôpital des Peupliers, prennent en charge des pathologies graves.
Pour ce qui concerne la politique de la collectivité parisienne, elle a financé dans la dernière période un certain nombre d'équipements et de centres de santé. Nous ne sommes pas engagés dans le financement du fonctionnement, mais dans le financement de l'investissement.
Parallèlement, tout un travail a commencé à se réaliser avec Gisèle STIEVENARD sur la modernisation des centres du C.A.S.-V.P. qui vont être placés sous la responsabilité de la D.A.S.E.S., l'an prochain. Nous voulons les moderniser et les doter de véritables projets médicaux. Le processus est engagé avec les personnels, et au fur et à mesure nous informerons de ces avancées les élus parisiens.
Voilà ce que je voulais dire en éclairage de vos propos.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 154 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 154 G).