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Novembre 2004
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Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un dépôt de matériel dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris à la suite d’un appel d’offres ouvert organisé par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation de cet équipement de Petite enfance et de ce dépôt de matériel. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 333]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 2002, autorisant l?implantation de l?équipement de Petite enfance dénommé ci-après en application de l?article 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date du 28 octobre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un dépôt de matériel, 13, rue Philippe-de-Girard (10e) ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la signature d?un marché de maîtrise d??uvre en vue de la réalisation de ces équipements ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la R.I.V.P., approuvé la passation et autorisé la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre susvisé ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 25 octobre 2004, concernant l?attribution marché de travaux qui doit être passé à cette fin ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché de travaux devant être passé au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite crèche collective de 60 berceaux et dudit dépôt de matériel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un dépôt de matériel dans le cadre de l?aménagement d?un bâtiment sis 13, rue Philippe-de-Girard, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché de travaux pour la construction de l?équipement de Petite enfance et du dépôt de matériel ci-dessus désignés pour un montant de 2.517.900,83 euros T.T.C. en valeur juin 2004, marché dont l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.