Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’un équipement sportif sis 1, cité Traëger (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œu-vre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 312]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?un équipement sportif sis 1, cité Traëger (18e), lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre et de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?un équipement sportif sis 1, cité Traëger (18e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de maîtrise d??uvre conformément aux articles 25, 34, 38, 40, 66, 67, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à M. Philippe LANKRY.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre susvisé avec M. Philippe LANKRY.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-§ 001? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et 2005 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-9-§ 002? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice ultérieur, sous réserve des décisions de financement.