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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la sécurisation des paiements par Internet adressés aux régies de la Mairie de Paris (systèmes dont l’exploitation est externe à la Ville de Paris et n’impliquant pas de systèmes informatiques connectés au réseau de la Ville). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DF 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un projet de consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la sécurisation des paiements par Internet pour les régies de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics pour la sécurisation des paiements par Internet pour les régies de la Mairie de Paris (systèmes dont l?exploitation est externe à la Ville de Paris et n?impliquant pas de systèmes informatiques connectés au réseau de la Ville).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de prestation de service de sécurisation des paiements par Internet, selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du présent marché, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offre déciderait qu?il sera procédé à un marché négocié, M. le Maire est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses relatives à l?exécution du marché seront imputées au chapitre 62, nature 6288, aux diverses rubriques à la disposition des services municipaux du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, suivant l?objet des recettes à recouvrer par ce moyen.