Fixation de la liste des diplômes requis au concours public d’accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DRH 61]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1148 du 28 septembre 1987 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose de fixer la liste des diplômes requis au concours public d?accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- Pour pouvoir être admis(es) à participer au concours public d?accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris, les candidat(e)s doivent justifier, dans les conditions prévues au statut du corps, du diplôme d?ingénieur délivré par les établissements d?enseignement suivants :
I - Diplômes que les candidat(e)s doivent posséder sans condition de délai
1°) Ecole Centrale des Arts et Manufactures (Ecole Centrale Paris)
2°) Ecole Centrale de Lyon
3°) Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts (ENGREF), et auparavant Ecole Nationale du génie Rural (Paris) et Ecole Nationale des Eaux et Forêts (Nancy)
4°) Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5°) Ecole Nationale Supérieure de l?Aéronautique et de l?Espace
6°) Ecole Nationale Supérieure de la Métallurgie et de
l?Industrie des Mines de Nancy
7°) Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris
8°) Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint
Etienne
9°) Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées
10°) Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications
11°) Ecole Polytechnique
12°) Ecole Supérieure d?Electricité
13°) Ecole Supérieure de Physique et de Chimie
Industrielles de la Ville de Paris
14°) Etablissement National d?Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon, et auparavant l?Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques Appliquées
15°) Institut National Agronomique Paris-Grignon
II - Diplômes que les candidat(e)s doivent posséder depuis au moins 3 ans
16°) Centre National d?Etudes Agronomiques des Régions Chaudes, et anciennement Ecole Supérieure d?Agronomie Tropicale
17°) Centre Universitaire des Sciences et Techniques (Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand)
18°) Ecole de l?Air
19°) Ecole Catholique d?Arts et Métiers de Lyon
20°) Ecole Centrale de Nantes, et anciennement Ecole Nationale Supérieure de Mécanique de Nantes
21°) Ecole Centrale de Lille, et anciennement Institut Industriel du Nord
22°) Ecole Généraliste d?Ingénieurs de Marseille, et anciennement Ecole Supérieure d?Ingénieurs de Marseille
23°) Ecole des Hautes Etudes Industrielles de Lille
24°) Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris
25°) Ecole Nationale de l?Aviation Civile
26°) Ecole Nationale du Génie de l?Eau et de l?Environnement de Strasbourg, et anciennement Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Ruraux et des Techniques Sanitaires de Strasbourg
27°) Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts (avant janvier 1998)
28°) Ecole Nationale de la Santé Publique (diplôme d?ingénieur du génie sanitaire)
29°) Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Montpellier
30°) Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Rennes
31°) Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse
32°) Ecole Nationale Supérieure d?Agronomie et des Industries Alimentaires de Nancy
33°) Ecole nationale Supérieure des Arts et Métiers de Paris
34°) Ecole nationale Supérieure d?Electricité et de Mécanique de Nancy
35°) Ecole nationale Supérieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique, d?Hydraulique et des Télécommunications de Toulouse, et anciennement Ecole nationale Supérieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique et d?Hydraulique
36°) Ecole Nationale Supérieure de Géologie Appliquée et de Prospection Minière de Nancy
37°) Ecole Nationale Supérieure d?Horticulture et d?Aménagement du Paysage (ENSHAP) d?Angers, et anciennement Ecole Nationale d?Horticulture de Versailles puis Ecole Nationale Supérieure d?Horticulture de Versailles
38°) Ecole Nationale Supérieure d?Hydraulique et de Mécanique de Grenoble, et anciennement Ecole Nationale Supérieure d?Hydraulique de Grenoble
39°) Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles et Alimentaires
40°) Ecole Nationale Supérieure d?Informatique et de Mathématiques Appliquées de Grenoble
41°) Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines d?Alès
42°) Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines de Douai
43°) Ecole Nationale des Travaux Publics de l?Etat
44°) Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr (filière ?sciences de l?ingénieur?), anciennement ?option sciences?
45°) Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l?Industrie
46°) Ecole Polytechnique Universitaire de Lille, et anciennement Ecole Universitaire d?Ingénieurs de Lille
47°) Ecole Supérieure et d?Application du Génie, et anciennement Ecole Supérieure du Génie Militaire de Versailles
48°) Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes
49°) Institut Catholique d?Arts et Métiers de Lille
50°) Institut national des Sciences Appliquées de Lyon
51°) Institut national des Sciences Appliquées de Rennes
52°) Institut national des Sciences Appliquées de Rouen
53°) Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg, et anciennement Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries
54°) Institut national des Sciences Appliquées de Toulouse
55°) Institut des Sciences de l?Ingénieur de Montpellier (Université Montpellier II)
56°) Institut Scientifique et Polytechnique (?Institut Galilée?) spécialité matériaux (Université Paris XIII)
57°) Université de Technologie de Compiègne
Art. 2.- Permettent également d?être admis à participer au concours public d?accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris, les diplômes suivants, possédés depuis au moins 3 ans :
58°) Diplôme de Paysagiste diplômé par le ministre chargé de l?agriculture
59°) Diplôme de Paysagiste du ministère de l?agriculture
60°) Diplôme de Paysagiste de l?Ecole Nationale d?Horticulture de Versailles
61°) Diplôme de Paysagiste DPLG de l?Ecole Nationale Supérieure d?Horticulture de Versailles
62°) Diplôme de Paysagiste DPLG de l?Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles.
63°) Diplôme de Docteur ingénieur (diplôme obtenu après une scolarité dans une école d?ingénieurs et délivré dans une spécialité relevant d?un des domaines suivants : énergie, urbanisme, équipements, services publics, logements, transports, informatique, topographie, environnement, télécommunications, agronomie, patrimoine).
Art. 3.- La délibération D. 31 du 24 janvier 1994 modifiée est abrogée.