Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention d’un montant de 10.000 euros à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation et d’Information- Musée social”, 5, rue Las Cases (7e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 533]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention à la fondation ?CEDIAS-Musée social? (X00451), 5, rue Las Cases (7e) (2004-03030) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allouée à la fondation ?CEDIAS-Musée social? (X00451), 5, rue Las Cases (7e), au titre de son fonctionnement en 2004, pour soutenir le fonctionnement et le développement de sa bibliothèque et l?organisation de conférences (2004-03030).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.