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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “République de Montmartre”, 6, rue Gaston-Couté (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DDATC 155]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?République de Montmartre? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 9.146 euros est attribuée à l?association ?République de Montmartre? (D04037), sise 6, rue Gaston-Couté (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 9.146 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.