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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à l’école maternelle, 1, rue de la Palestine (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 360]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l?école maternelle, 1, rue de la Palestine (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l?école maternelle, 1, rue de la Palestine (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.