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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt de demandes de permis de construire présentées par l’association Tennis Club de Paris pour le stade de tennis municipal sis 15, avenue Félix d’Hérelle (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 479]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir au dépôt de deux permis de construire, présentés par l?association Tennis Club de Paris dont le siège est fixé 15, avenue Félix d?Hérelle (16e) ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt de deux demandes de permis de construire présentées par l?association Tennis Club de Paris pour la rénovation des installations sportives et extra-sportives situées 15, avenue Félix d?Hérelle (16e) et notamment la couverture de six courts de tennis.

Art. 2.- L?association Tennis Club de Paris est autorisée à mettre en ?uvre les travaux définis dans les deux demandes de permis de construire citées à l?article premier.