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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Paris et E.D.F. concernant l’immeuble sis 76-76 bis, rue deRennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DLH 214]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Paris et

E.D.F. ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 10 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et E.D.F. concernant l?immeuble communal, 76-76 bis, rue de Rennes (6e), qui est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 2.585.000 euros sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2004 et suivants, fonction 70, code nature 678.