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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du contrat d’occupation de la dépendance du domaine public constituée du terrain municipal à usage de stade de tennis, sis 15, avenue Félix d’Hérelle (16e) à conclure avec l’association dénommée “Tennis Club de Paris”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le contrat d?occupation du domaine public à conclure avec l?association ?Tennis Club de Paris?, dont le siège est fixé 15, avenue Félix d?Hérelle (16e) et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat d?occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d?occuper et d?utiliser la dépendance du domaine public communal constituée du stade de tennis situé 15, avenue Félix d?Hérelle (16e), contrat dont le texte est joint à la présente délibération.

Art 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat avec l?association ?Tennis Club de Paris? dont le siège est fixé 15, avenue Félix d?Hérelle (16e).

Art 3.- Le montant de la redevance annuelle versée à la Mairie de Paris en contrepartie de l?occupation du domaine public définie dans ledit contrat par l?association ?Tennis Club de Paris? sera constaté à la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.