Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches enveloppes et autres documents. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DGIC 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert en 4 lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches et autres documents ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de quatre marchés suite à un appel d?offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches et autres documents selon les dispositions des articles 33, 52 à 59, 71 I-1 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, les actes d?engagement et les bordereaux de prix unitaires annexés ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de financement de 2005, 2006 et 2007 de la Ville de Paris, chapitre 011, compte-nature 6236, fonction 023.