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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à l’utilisation de supports en papier recyclé pour les actions de communication.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 233]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis le début de la mandature, de gros efforts ont été réalisés dans les services administratifs de la Ville en matière d?environnement. Par exemple, le principe acquis en Conseil de Paris d?utilisation de 50 % de papier recyclé d?ici à la fin de la mandature est en bonne voie.

L?intérêt à utiliser du papier recyclé, en terme écologique (réduction des abattages dans les pays producteurs, valorisation de la filière du recyclage, économies en énergie et en eau) ou en terme économique (réduction des importations de pâte a papier, coût inférieur du papier recyclé par rapport au ?normal?), a conduit le Conseil de Paris à approuver un certain nombre de délibérations ou d?amendements allant dans ce sens.

La présente délibération concerne les besoins d?impres-sion, de façonnage de brochures, dépliants, affiches, enveloppes et autres documents pour les services de la Direction générale de l?information et de la communication. Les pièces constitutives du marché alloti en quatre parts indique que le papier fourni par les prestataires pour les travaux d?impression devra être recyclé de cinquante à cent pour cent. Une autre partie du papier ou des supports d?impression sera fourni directement par l?imprimeur ou par la Ville. Rien ne permet de garantir qu?il sera recyclé.

De plus, aucune obligation du même type n?est prévue pour les autres produits qui sont du ressort des prestataires comme les enveloppes, les feuillées, les chemises à rabat ou d?autres documents alors même qu?ils pourraient être à base de papier recyclé.

Ces documents servant à présenter l?action de la Ville à la presse, aux administrés et à toute personne ou institution étrangère à celle-ci, il est nécessaire de les présenter sur un maximum de supports à base de fibres recyclées.

Aussi, sur proposition de Mme AZZARO et des élus du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que des instructions soient données aux services afin que les actions de communication menées par la Ville s?effectuent chaque fois que c?est techniquement adapté et financièrement possible par le moyen de supports sur papier recyclé.