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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe d’aménagement du square de la Raffinerie Louis-Say (13e). - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie, relatif à l’aménagement du square de la Raffinerie Louis-Say (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché de travaux relatifs à l?aménagement du Square de la Raffinerie Louis-Say (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatifs à l?aménagement du square de la Raffinerie Louis-Say (13e).

Art. 2.- Les travaux précités feront l?objet d?un marché passé sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant auprès des entreprises.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris, sous réserve de financement.