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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de désamiantage dans le cadre de l’opération de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 15ème arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu la délibération 2004 DPA 75 en date du 6 avril 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse à Paris (15ème), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de travaux de désamiantage dans le cadre de l?opération de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux relatif au désamiantage du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse (15ème) selon la procédure de l?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 2.-Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.