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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec deux associations :Fédération française de natation et Comité d’Île-de-France de la Fédération française de natation. Attribution de subventions compensatrices de loyer pour l’année 2004 : - à la Fédération française de natation (FFN) dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e) ; - au Comité d’Ile-de-France de la Fédération française de natation dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e) ; - au Comité départemental de natation de Paris dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l?année 2004, arrêtée au 30 septembre 2004, aux associations parisiennes suivantes :

- Fédération française de natation dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e) ;

 

-Comité d?Île-de-France de la Fédération française denatation dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e) ;

- Comité départemental de natation de Paris dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e).

-lui demande de l?autoriser à signer des conventions avecles deux premières associations ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 160.576 euros est attribuée, à titre de compensation de loyer, à l?association dénommée Fédération française de natation (FFN) (D02597/2004 03436), dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta à Paris (20e), et dont l?objet social est l?étude des problèmes d?organisation et de développement de l?éducation sportive et du sport pour la natation, le plongeon, le water-polo, la natation synchronisée, la natation en eau libre, dans l?ensemble de la France métropolitaine et d?Outre-mer.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 29.475 euros est attribuée, à titre de compensation de loyer, à l?association dénommée Comité d?Île-de-France de la Fédération française de natation (D06451/2004 03439), dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier à Paris (20e), et dont l?objet social est l?administration de la natation dans son ressort territorial.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 7.369 euros est attribuée, à titre de compensation de loyer, à l?association dénommée Comité départemental de natation de Paris (D06430/2004 03438), dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier à Paris (20e), et dont l?objet social est d?organiser, de développer et de contrôler la pratique de la natation dans son ressort territorial.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française de natation et le Comité d?Ile-de-France de la Fédération française de natation les conventions dont les textes sont annexés à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports).