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Novembre 2004
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Déliberation

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris : de conclure une convention publique d’aménagement avec la SEMAVIP pour mettre en œuvre cette opération conformément au programme approuvé - approbation de la participation de la Ville à l’opération ; de céder à la SEMAVIP les biens communaux figurant en annexe de la CPA. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 155-5°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-1°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur le projet d?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e) ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-2°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?engager l?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e) et d?instaurer le sursis à statuer ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-3°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération et à la modification du champ d?application du droit de préemption urbain renforcé portant sur le projet d?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e) ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-4°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession à l?Office Public d?Aménagement et de Construction des biens communaux situés au 7 et 9, rue de l?Ourcq (19e) ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-5°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention publique d?aménagement avec la SEMAVIP conclue pour l?aménagement du secteur ?Ourcq Jaurès? (19e) et à lui céder les biens communaux figurant en annexe de la CPA ;

Vu le projet de convention publique d?aménagement joint en annexe ;

Vu les avis de la Direction Spécialisée des Impôts pour la Région d?Ile-de-France et pour Paris ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) la convention publique d?aménagement conclue pour l?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, ainsi que l?Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC).

Art. 2.- La participation de la Ville de Paris est approuvée pour un montant de 16.072.910 euros HT, soit 19.223.200,36 euros TTC, dans l?hypothèse d?une TVA à 19,6 %.

Le montant de cette participation sera imputé sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 6745, rubrique 824.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à céder à la SEMAVIP les biens communaux figurant en annexe de la convention publique d?aménagement aux prix fixés par les Services fiscaux.