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23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2004, DASCO 35 G - Subvention à la Cité internationale universitaire de Paris pour l'aménagement d'un local destiné aux cellules d'accueil des étudiants étrangers. - Montant : 20.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, ASES 159 G - Subvention de fonctionnement, pour l'exercice 2004, à l'Association pour la transmission interculturelle et l'intégration des familles. - Montant : 20.000 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
2004, DPVI 41 G - ASES 241 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (URACA) (18e). - Montant : 28.000 euros.
Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.
2004, ASES 199 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) au titre de l'exercice 2004, ainsi que le solde au titre de l'exercice 2003 pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents dans le cadre de la convention située en 2003.
2004, ASES 223 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention gérée par l'Association de prévention du site de la Villette (19e) pour l'exercice 2004 et du solde au titre de l'exercice 2003 dans le cadre de la convention en vigueur.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2004, DDEE 42 G - Fonds départemental de garantie : versement à la société SOFARIS Région du solde de la dotation prévue à la convention du 4 décembre 2002 au titre de l'exercice 2004. - Montant : 280.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2004, DPE 32 G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France en 2003 et 2004.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2004, DASCO 38 G - Indemnisation de la MAIF subrogée dans les droits de son assurée Mme MAITRE Josette suite à un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris.
2004, DASCO 39 G - Indemnisation amiable de la MAIF subrogée dans les droits de son assurée Mme CAMPINCHI suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe au Département de Paris.
2004, DRH 6 G - Modification du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges Jules Romain (7e), Jean-François Oeben (12e), Guy Flavien (12e), Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), André Citroën (15e), Mme de Stael (15e), Antoine Coysevox (18e) Sonia Delaunay (19e) Guillaume Budé (19e) et Claude Chappe (19e). - Montant total : 52.269 euros.
2004, DASCO 32 G - Subvention à l'Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public de Paris, 14, rue Houdard (20e). - Montant : 20.000 euros.
2004, DASCO 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le collège Gustave-Flaubert (13e) relative au premier équipement des locaux du centre Patay.
2004, DASCO 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer aux collèges des dotations d'équipement (2e tranche).
2004, DASCO 44 G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics pour 2004.
2004, DASCO 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget départemental - section d'investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 2004, soit 5.756.293 euros.
2004, DASCO 46 G - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 524 euros.
2004, DASCO 47 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux d'injection dans les sous-sols à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DASCO 48 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux de restructuration du bâtiment E et ravalement des façades sur jardin à réaliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
2004, DASCO 49 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société RENOVER SAS en vue de la restructuration du collège départemental Jean Moulin, 75, rue d'Alésia (14e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DPA 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine départemental parisien.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2004, ASES 83 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" (4e). - Montant : 1.440 euros.
2004, ASES 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention habilitant l'association "Amitié et partage" à recevoir des personnes dont les frais de séjour seront pris en charge par l'aide sociale du Département de Paris, dans son établissement d'hébergement pour personnes âgées autonomes et dépendantes, 12, rue de l'Abbé-Grégoire (6e).
2004, ASES 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec la résidence Hotelia Maine (14e).
2004, ASES 118 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le club Canarep" (16e), au titre de l'année 2004. - Montant : 457 euros.
2004, ASES 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation partielle à l'Aide sociale avec la société "Médica France" pour la MAPI les Amandiers (20e).
2004, ASES 193 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul-Saint-Gervais" (4e). - Montant : 1.000 euros.
2004, ASES 274 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, ASES 72 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (11e). - Montant : 15.000 euros.
2004, ASES 84 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Léa pour Samy" (11e) pour le financement partiel d'un porte d'assistante et des frais liés à l'activité. - Montant : 41.200 euros.
2004, ASES 122 G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'association "Les journées de l'autisme" (13e). - Montant : 10.000 euros.
2004, ASES 130 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Art, culture et tourisme internationaux" (13e). - Montant : 13.643 euros.
2004, ASES 146 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Clair Obscur, une autre vision pour la culture" (17e), au titre de l'année 2003. - Montant : 2.000 euros.
2004, ASES 191 G - Subventions d'investissement de 28.725 euros et de fonctionnement de 121.275 euros à l'association "Le Relais".
2004, ASES 207 G - Participation aux charges de fonctionnement du centre "Les Petites Victoires" géré par l'Association au service des autistes et de la pédagogie (1er). - Montant : 121.102 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, ASES 222 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD quart monde" au titre de l'exercice 2004.
Mmes Pénélope KOMITÈS et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
2004, ASES 88 G - Subvention, pour l'exercice 2004, à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (18e). - Montant : 28.000 euros.
2004, ASES 109 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 113.000 euros.
2004, ASES 113 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Safe" (20e) pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. - Montant : 88.000 euros.
2004, ASES 165 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Alliance pour la vie - Etablissement accueil abritoit" (20e). - Montant : 50.000 euros.
2004, ASES 166 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Tiberiade" (7e). - Montant : 50.000 euros.
2004, ASES 175 G - Subvention au Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de l'année 2004. - Montant : 77.102 euros.
2004, ASES 177 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 13.000 euros à l'Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques (19e).
2004, ASES 178 G - Subvention pour l'exercice 2004 à l'association "Alcool assistance - La Croix d'Or" (10e). - Montant : 7.000 euros.
2004, ASES 187 G - Subvention de fonctionnement pour l'exercice 2004 à l'association "Aremédia" (10e). - Montant : 50.000 euros.
2004, ASES 188 G - Participation au fonctionnement de 122.000 euros, pour 2004, de l'association "Coordination toxicomanies 18" (18e).
2004, ASES 189 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Prévention santé" (11e). - Montant : 8.009 euros.
2004, ASES 201 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les musicoliers" (17e). - Montant : 6.100 euros.
2004, ASES 211 G - Attribution d'une participation de 10.000 euros à l'association "Aurore" (15e) pour son Centre de cure ambulatoire en alcoologie (20e).
2004, ASES 224 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et octroyant à cet établissement des subventions d'investissement de 15.244.901,74 euros et de 3.048.981,33 euros.
2004, ASES 229 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Solidarité Sida" (11e). - Montant : 95.000 euros.
2004, ASES 245 G - Attribution d'une participation de 23.320 euros à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à Saint-Denis-la-Plaine (Seine-Saint-Denis).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, ASES 257 G - Attribution d'une participation de 10.000 euros pour l'exercice 2004 à l'association "La Clepsydre" (19e).
M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2004, DDATC 54 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2004. - Montant : 99.091,86 euros.
2004, DDATC 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des conseillers généraux de France (U.C.G.F.). - Montant : 10.739 euros.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2004, DF 15 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2004.
2004, DF 16 G - Engagement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen pour les contrats d'assurance Département de Paris au 1er janvier 2005.
2004, DDEE 19 G - Conventionnement de l'association IDEE pour la réalisation d'un atelier de sensibilisation à la création d'activités à la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement.
2004, DDEE 21 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2004. - Approbation des marchés relatifs aux formations qualifiantes de longue durée.
2004, DDEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier les conventions signées le 5 avril 2004 avec l'association AGORANOV et le 9 décembre 2002 avec l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de signer une convention d'objectifs pour la période 2004-2006 avec les associations PARIS BIOTECH, AGORANOV, avec l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et PARIS INNOVIATION (Agence Paris Développement) entraînant l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 346.500 euros au titre de l'exercice 2004.
2004, DDEE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative aux démarches et à la solidarité pour le transfert d'activités correspondant à 10 postes d'emplois-jeunes d'adjoints éducatifs.
2004, DDEE 26 G - Permanences d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements : association A.D.D.E.L.
2004, DDEE 31 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2004).
2004, DDEE 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association régionale contre l'exclusion par l'insertion et l'emploi (ARCIE) (1er) une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du RMI anciens toxicomanes.
2004, DDEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l'association "Silicon Sentier" relative au versement d'une subvention de fonctionnement en 2004. - Montant : 70.000 euros.
2004, DDEE 35 G - Approbation des modalités de passation d'un marché de formation d'adaptation à l'emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI avec l'Association de formation pour les adultes (AFPA 75). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant.
2004, DDEE 37 G - Subvention à l'association "La Clairière" (2e). - Montant : 5.000 euros.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DLH 3 G - DDEE 36 G - Autorisation donnée à la R.I.V.P. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 24, rue de l'Est (20e). - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. en vue de la mise en oeuvre de ce programme d'activités. - Attribution d'une subvention d'investissement de 250.000 euros à la R.I.V.P. - Octroi de la garantie du Département de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P.
M. Christian SAUTTER, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2004, ASES 160 G - Participation au fonctionnement de la Maison d'accueil "Eglantine" (17e) gérée par le Centre d'action social protestant. - Montant : 422.387 euros.
2004, ASES 167 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. signée avec l'association "La Corde raide".
2004, ASES 174 G - Programme départemental d'insertion, politique de la ville. - Subvention de fonctionnement à l'association "Les ateliers du Chaudron" (11e). - Montant : 3.049 euros.
2004, ASES 230 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Institut de développement et d'enseignement du français langue étrangère (IDEFLE) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d'écoute et d'orientation géré par l'association "La Colline aux enfants" (17e).
2004, ASES 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de financement établie pour 3 ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace famille médiation" qu'elle gère au 5-13, rue Sibuet (12e).
2004, ASES 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de financement établie pour 3 ans avec l'association "l'Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France" pour le service "Le Café des parents" (11e).
2004, ASES 185 G - Subvention au Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris) pour lui permettre de poursuivre le développement des actions qu'il mène en direction des gais, lesbiennes, trans et bisexuels parisiens, au titre de l'année 2004. - Montant : 100.000 euros.
2004, ASES 225 G - Attribution d'une participation financière de 10.000 euros à l'association "P.H.A.R.E. - Pour l'harmonie des relations enfants-parents" (9e) pour le fonctionnement de son espace d'accueil, au titre de l'exercice 2004.
2004, ASES 243 G - Fixation des participations financières du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions au titre de l'exercice 2004, ainsi que les soldes au titre des exercices 2003 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfant, gérés par 3 associations.
2004, ASES 250 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location pour un studio à Orsay dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre éducatif Dubreuil à Orsay.
2004, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 3 avenants aux marchés dans le cadre de l'opération de restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
2004, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration, l'extension et la construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide sociale à l'enfance sise 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2004, ASES 202 G - Fixation, pour 2004, des dotations de centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil, d'écoute et de parole.
2004, ASES 203 G - Fixation des montants de la dotation pour 2004 des centres associatifs de planification et d'éducation familiale.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.